Article R4532-43 du Code du travail – Définition du plan général de coordination
Code du travail · intitulé non officiel
Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.
Jurisprudence relative à l'Article R4532-43 du Code du travail
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