Article R4532-48 du Code du travail – Intégration des plans particuliers et de prévention
Code du travail · intitulé non officiel
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.