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Article R4532-5 du Code du travail – Désignation du coordonnateur pour la phase de réalisation

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises.

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