Article R4532-50 du Code du travail – Consultation du plan général par les personnes habilitées

Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :

1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;

2° Le médecin du travail ;

3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

4° L'inspection du travail ;

5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.