Article R4532-53 du Code du travail – Jonction des dossiers techniques amiante au plan simplifié
Code du travail · intitulé non officiel
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination.