Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4532-68 du Code du travail – Renvoi au plan général de coordination

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.