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Article R4532-78 du Code du travail – Composition du collège interentreprises

Code du travail · intitulé non officiel

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :

1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;

2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;

3° Les entrepreneurs ;

4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.

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