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Article R4534-101 du Code du travail – Port obligatoire d'un système d'arrêt de chute

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

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