Article R4534-15 du Code du travail – Examen du matériel avant mise en service
Code du travail · intitulé non officiel
Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.