Article R4534-36 du Code du travail – Franchissement des tranchées
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.