Article R4534-55 du Code du travail – Signalisation nocturne des orifices de puits et galeries

Code du travail · intitulé non officiel

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.