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Article R4534-60 du Code du travail – Vérification préalable de la stabilité

Code du travail · intitulé non officiel

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers.

S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

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