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Article R4534-65 du Code du travail – Déblaiement préalable des murs à abattre

Code du travail · intitulé non officiel

Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

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