Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4534-73 du Code du travail – Port du casque pour les travaux de démolition

Code du travail · intitulé non officiel

Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.