Article R4534-85 du Code du travail – Prévention des chutes lors de travaux sur toiture
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.