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Article R4541-3 du Code du travail – Prévention de la manutention manuelle de charges

Code du travail · intitulé non officiel

L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

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Jurisprudence relative à l'Article R4541-3 du Code du travail

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