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Article R4542-5 du Code du travail – Prise en compte de facteurs ergonomiques des logiciels

Code du travail · intitulé non officiel

Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas :

1° Le logiciel est adapté à la tâche à exécuter ;

2° Le logiciel est d'un usage facile et est adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ;

3° Les systèmes fournissent aux travailleurs des indications sur leur déroulement ;

4° Les systèmes affichent l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ;

5° Les principes d'ergonomie sont appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.

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Jurisprudence relative à l'Article R4542-5 du Code du travail

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