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Article R4543-17 du Code du travail – Interventions sur appareils circulant dans la même gaine

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants.

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