Article R4544-14 du Code du travail – Mesures de prévention du risque électrique environnant
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur effectuant les travaux définit et met en œuvre les mesures de prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique.
Jurisprudence relative à l'Article R4544-14 du Code du travail
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