Article R4544-25 du Code du travail – Vérification des équipements d'élagage près des lignes aériennes
Code du travail · intitulé non officiel
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes aériennes nues.