Article R4544-29 du Code du travail – Travaux près d'une canalisation souterraine visible
Code du travail · intitulé non officiel
Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement d'une canalisation souterraine isolée rendue visible, l'employeur adapte le mode opératoire et met en œuvre les prescriptions prévues par les règles de l'art afin d'éviter toute détérioration de la canalisation.