Article R4544-3 du Code du travail – Normes applicables aux opérations sur installations électriques
Code du travail · intitulé non officiel
La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Jurisprudence relative à l'Article R4544-3 du Code du travail
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