Article R4544-9 du Code du travail – Habilitation requise pour opérations électriques
Code du travail · intitulé non officiel
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Jurisprudence relative à l'Article R4544-9 du Code du travail
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2014-05-28
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