Article R4623-15 du Code du travail – Remplacement du médecin du travail absent
Code du travail · intitulé non officiel
Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence.
Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.
Lorsque la durée de l'absence est inférieure à trois mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail dans les conditions mentionnées à l'article R. 4623-28.
Jurisprudence relative à l'Article R4623-15 du Code du travail
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2015-06-01
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