Article R4623-27 du Code du travail – Régime applicable à l'interne en médecine du travail
Code du travail · intitulé non officiel
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.