Article R4624-44 du Code du travail – Motifs de l'avis du médecin du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.