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Article R4625-10 du Code du travail – Visites médicales pour plusieurs emplois

Code du travail · intitulé non officiel

Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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Jurisprudence relative à l'Article R4625-10 du Code du travail

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