Article R4625-3 du Code du travail – Dossier d'agrément des entreprises de travail temporaire
Code du travail · intitulé non officiel
Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.