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Article R4625-5 du Code du travail – Centre médical du secteur intérimaire

Code du travail · intitulé non officiel

Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

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