Article R4626-27 du Code du travail – Bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée
Code du travail · intitulé non officiel
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;
2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.
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