Article R5132-1-2 du Code du travail – Durée de validité de la prescription du parcours
Code du travail · intitulé non officiel
La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6.
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