Article R5132-44 du Code du travail – Fonds de développement de l'inclusion
Code du travail · intitulé non officiel
Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.
Articles qui renvoient à cet article
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- Article R5311-26Commission spécialisée insertion par l'activité économique
- Article R5523-15-15Commission spécialisée pour l'insertion par l'activité économique
- Article R5523-15-28Commission spécialisée pour l'insertion par l'activité économique
- Article R5523-15-40Commission spécialisée de l'insertion par l'activité économique
- Article R6523-21-2Adaptations du comité pour l'emploi
- Article R6523-21-3Adaptations du comité pour l'emploi
- Article R6523-23-1Adaptations du comité pour l'emploi
- Article R6523-25-1Spécificités du comité pour l'emploi
- Article R6523-26-7Dispositions applicables au comité pour l'emploi de Mayotte