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Article R5311-31 du Code du travail – Présidence conjointe du comité local pour l'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne, après consultation des membres du comité mentionnés aux 2° à 5° de l'article R. 5311-32.

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