Article R5312-15 du Code du travail – Fixation de l'ordre du jour
Code du travail · intitulé non officiel
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.
La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour déterminé.