Article R5312-57 du Code du travail – Publication des dispositifs de financement sur plateforme
Code du travail · intitulé non officiel
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.
Articles cités dans cet article
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- Article R5312-55Déclaration des dispositifs de financement à la conduite
- Article R5312-56Contenu de la déclaration du dispositif de financement
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