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Article R5411-12 du Code du travail – Appréciation du caractère réel et sérieux des démarches

Code du travail · intitulé non officiel

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.

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