Article R5522-59 du Code du travail – Concours d'un organisme agréé
Code du travail · intitulé non officiel
Pour l'élaboration de son projet en vue de réaliser une formation en mobilité, le demandeur bénéficie du concours, le cas échéant, d'un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 et R. 5522-82.
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