Article R5522-79 du Code du travail – Non-cumul de l'aide à la formation en mobilité

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :

1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Un contrat emploi-jeune ;

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.