Article R5522-81 du Code du travail – Durée de l'agrément délivré par le préfet
Code du travail · intitulé non officiel
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.
Code du travail · intitulé non officiel
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.