Article R5523-15-18 du Code du travail – Participation d'organisations syndicales et patronales régionales aux réunions

Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :

1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ;

2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.