Article R5523-15-27 du Code du travail – Rôle du bureau du comité territorial
Code du travail · intitulé non officiel
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.
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