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Article R5523-4 du Code du travail – Délivrance de l'autorisation de travail

Code du travail · intitulé non officiel

L'autorisation de travail est délivrée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle autorise l'étranger à exercer les activités professionnelles salariées de son choix dans cette collectivité.

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