Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R6123-3-19 du Code du travail – Réunion plénière annuelle du réseau pour l'emploi

Code du travail · intitulé non officiel

Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont également invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles cités dans cet article

1

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.