Article R6123-3-19 du Code du travail – Réunion plénière annuelle du réseau pour l'emploi
Code du travail · intitulé non officiel
Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont également invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.
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