Article R6223-15 du Code du travail – Responsabilité de l'entreprise d'accueil en matière de sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
L'entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.
Lorsque l'activité exercée par l'apprenti dans l'entreprise d'accueil nécessite un suivi individuel renforcé, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise.