Article R6241-23 du Code du travail – Avis du comité régional sur les listes d'organismes
Code du travail · intitulé non officiel
Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
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