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Article R6322-75 du Code du travail – Maintien du droit à congé malgré le report

Code du travail · intitulé non officiel

Le report de congé ne supprime pas le droit à congé pour le salarié qui atteint :

1° Soit l'âge de vingt-six ans après le dépôt de sa demande ;

2° Soit vingt-quatre mois d'activité professionnelle après le dépôt de sa demande.

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