Article R6332-2 du Code du travail – Composition du dossier de demande d'agrément
Code du travail · intitulé non officiel
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Jurisprudence relative à l'Article R6332-2 du Code du travail
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2014-05-14