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Article R6341-40 du Code du travail – Paiement mensuel et acompte de la rémunération

Code du travail · intitulé non officiel

Les rémunérations dues aux stagiaires à plein temps sont payées mensuellement et à terme échu.

Dès la fin du premier mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, ces stagiaires perçoivent au moins un acompte dont le montant est fixé par décret.

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