Article R6341-5 du Code du travail – Critères d'appréciation du projet de stage

L'autorité administrative compétente pour délivrer l'agrément examine le projet de stage selon les critères d'appréciation suivants :

1° La nature du stage ;

2° Les conditions d'admission du stagiaire ;

3° Le niveau de la formation ;

4° Le contenu des programmes ;

5° Le contenu du plan de formation prévu à l'article R. 6341-12 ;

6° La sanction des études ;

7° La qualification des enseignants et des responsables du stage ;

8° L'installation des locaux ;

9° L'exercice du contrôle financier, technique et pédagogique.