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Article R6342-3 du Code du travail

Code du travail

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli.

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Jurisprudence relative à l'Article R6342-3 du Code du travail

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